Les passoires énergétiques sont des logements qui consomment beaucoup d'énergie pour le chauffage, la ventilation ou la production d'eau chaude, notamment en raison de leur mauvaise isolation thermique. Ce type de logement représente un enjeu majeur en termes d'économies d'énergie et de lutte contre le changement climatique. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics mettent en place des mesures pour inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens. Certaines de ses mesures sont restrictives. Focus.
Les mesures restrictives non financières
Pour lutter contre les passoires énergétiques, les pouvoirs publics ont instauré des sanctions financières et des mesures restrictives non financières. Selon le site RenoverDurable, les mesures restrictives non financières sont de trois ordres.
Interdiction de louer des passoires énergétiques
À partir de 2025, les propriétaires ne pourront plus louer des logements classés F ou G, conformément à la loi relative à l'énergie et au climat. Cette interdiction vise à inciter les propriétaires à rénover leurs biens afin de les rendre plus économes en énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Sanctions administratives pour la location de passoires énergétiques
Les propriétaires qui louent des passoires énergétiques peuvent également faire face à des sanctions administratives. Ces sanctions peuvent prendre la forme d'une mise en demeure de réaliser les travaux d'amélioration énergétique dans un délai donné ou d'une suspension temporaire du droit de louer le logement concerné.
Dans certains cas, les autorités peuvent également engager des procédures pour contraindre les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires ou à reloger les locataires dans des logements plus économes en énergie.
Impacts sur la valeur du bien immobilier
Outre les sanctions administratives, posséder une passoire énergétique peut également avoir des conséquences négatives sur la valeur du bien immobilier. En effet, les logements énergivores sont généralement moins attractifs pour les acheteurs et les locataires, en raison des coûts énergétiques élevés et des travaux de rénovation à prévoir.
De plus, la législation de plus en plus stricte en matière d'efficacité énergétique rend ces logements de moins en moins rentables, ce qui peut entraîner une dépréciation de leur valeur sur le marché immobilier.
Les pénalités financières
Les mesures restrictives financières ci-dessus constituent la première batterie de sanctions. Lorsque le propriétaire de la passoire énergétique ne se plie pas aux instructions en procédant à une rénovation écologique du bâtiment, il peut être sanctionné financièrement;
Amendes pour non-conformité
Les propriétaires qui ne respectent pas les obligations légales en matière d'amélioration énergétique encourent des amendes. Les montants varient en fonction de la nature et de la gravité des manquements constatés. En général, les amendes vont de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. Les propriétaires peuvent également être contraints de rembourser les aides financières perçues pour la réalisation des travaux.
Majoration de la taxe foncière
Pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements, certaines collectivités territoriales ont instauré une majoration de la taxe foncière pour les passoires énergétiques. Cette majoration, généralement comprise entre 10 et 50 %, s'applique sur la part communale de la taxe foncière. Les propriétaires concernés peuvent toutefois bénéficier d'exonérations temporaires s'ils s'engagent à réaliser des travaux d'amélioration énergétique.
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